Comment calculer l’indemnité des cadres dirigeants concernant l’activité partielle ?

09-06-2020

Les cadres dirigeants peuvent, dans certains cas, bénéficier du dispositif concernant l’activité partielle. Récemment, un décret a été voté, permettant de fixer de façon plus claire le calcul de ces indemnités ainsi que celui de l’allocation d’activité partielle.

Le dispositif concernant l’activité partielle est aussi ouvert aux cadres dirigeants.

Le cadre dirigeant est un employé de la société avec une charge et des responsabilités importantes, notamment :

  •  Le fait de pouvoir organiser son emploi du temps lui-même, au vu des différentes tâches qu’il doit gérer.
  •  Le fait de pouvoir prendre un grand nombre de décisions par lui-même.
  •  Le fait d’être rémunéré de façon plus importante que la plupart des employés de la société.

Étant donné que les cadres dirigeants n’étaient pas soumis à la réglementation sur la durée du travail, ils ne pouvaient donc pas être en activité partiel avant la date du 12 mars 2020.

  • Néanmoins et du fait des répercussions extrêmement sérieuses dues à la crise sanitaire du Covid-19, une ordonnance a été publiée le 16 avril 2020.
  • Celle-ci étend le dispositif d’activité partielle aux cadres dirigeants, sous réserve de certaines modalités.

Les cadres dirigeants ont donc la possibilité de bénéficier du chômage partiel dans le cas où les locaux de la société seraient fermés, en totalité ou en partie.

À noter : Le dispositif n’est pas acquis en cas de réduction de la durée de travail. Cette mesure n’est valable que depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de l’épidémieCovid-19, elle s’applique uniquement au placement en activité partielle et concernantles cadres dirigeants, jusqu’au 31 décembre 2020.

Comment calculer le montant de l'indemnité et de l'allocation concernant l'activité partielle des cadres dirigeants ?

Le décret voté par le gouvernement précise les modalités de calcul des indemnités des cadres dirigeants ainsi que celui de leur allocation d’activité partielle. Il stipule notamment les modalités concernant la rémunération mensuelle de référence pour le calcul du montant horaire, ce calcul sera nécessaire afin de réaliser celui de l’indemnité et de l’allocation. Le décret stipule aussi les modalités concernant le calcul du nombre d’heures indemnisables, similaire à celui des employés payés au forfait.

 Calculer la rémunération mensuelle de référence :

Afin de calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle pour les cadres dirigeants, la rémunération mensuelle de référence correspond à la moyenne des rémunérations brutes reçues au cours des 12 derniers mois civils. Dans le cas où l’employé aurait travaillé moins de 12 mois, il faudra prendre la totalité des mois civils travaillés précédant le premier jour de placement en activité partielle de la société ou de l’établissement.

 Calculer le montant horaire :

Il faudra se servir de la rémunération mensuelle de référence afin de calculer le montant horaire. Le montant horaire sera déterminé en rapportant le trentième du montant de la rémunération mensuelle de référence à 7 heures.

 Calculer le nombre d’heures indemnisables :

Le nombre d'heures non travaillées indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est calculé en fonction des mêmes modalités de conversion en heures des employés en forfait jours, c’est-à-dire en convertissant en heures le nombre de jours ou demi-journées, le cas échéant ouvrés, non travaillés par le salarié au titre de la période considérée :

  • Une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées.
  • Un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées.
  • Une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.

À noter : Concernant les jours de congés payés et de repos pris au cours de la période de chômage partiel, les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés, ils sont également convertis en heures. Ces heures sont ensuite déduites du nombre d’heures non-travaillées.

 

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