Renforcement des mesures de soutien pour les secteurs Café-Hôtels-Restaurants, Tourisme et Événementiel.

27-05-2020

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence vont être renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Après un entretien le 24 avril 2020 avec les représentants des professions concernées, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place des mesures de soutien spécifiques, énoncées ci-dessous.

Fonds de solidarité :

- Prolongation et élargissement de l’aide à 1500 €.

- Le fond de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

- Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fond de solidarité sera porté à 10 000 euros (au lieu de 5.000 € maximum pour les autres secteurs).

Activité partielle :

- La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

Annulation de cotisations sociales :

- Une exonération totale de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

- Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière. La portée de cette annonce reste à définir techniquement, notamment quant à son articulation avec les reports de cotisations déjà appliqués.

Des suppressions de taxes :

- Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

- En outre, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative, et les collectivités sont invitées à faire de même.

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Renforcement des mesures de soutien pour les secteurs  Café-Hôtels-Restaurants, Tourisme et Événementiel.