Actualités

Covid-19 : Opportunités de subvention pour  vos équipements sanitaires obligatoires.

Covid-19 : Opportunités de subvention pour vos équipements sanitaires obligatoires.

27/05/2020

Depuis ce lundi 18 mai, l’Assurance Maladie a mis en place la subvention « Prévention COVID » afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (dépendant du régime général) à prévenir la transmission du virus au travail. Cette subvention permet de récupérer jusqu’à 50% des sommes engagées, sous conditions de seuils et plafonds détaillés ci-dessous. À noter : Le budget de la subvention est limité et les subventions seront versées dans l’ordre d’arrivée des demandes. Une fois le budget épuisé, aucune subvention ne pourra être obtenue. Quelles sont les entreprises éligibles ? - Entreprises de 1 à 49 salariés. - Travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.  À l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière  -La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide. Quelles sont les entreprises qui ne peuvent pas en bénéficier ? -Les entreprises bénéficiant d’un contrat de prévention ou qui en ont bénéficié au cours des deux années précédentes.  -Les entreprises faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable). - Les entreprises ayant commandé les éléments avant la date de début de la subvention. - Les entreprises dont les éléments ont été financés par crédit-bail. - Les entreprises bénéficiant d’une autre aide publique pour le même financement de matériel ou d’équipement en mesures de protection contre le Covid-19. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, seuls les 3 derniers cas d’exclusion s’appliquent. Quelles sont les mesures de prévention éligibles ? - Achats ou locations d’équipements de protection du Covid-19 réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Quels sont les équipements et installations financés ? Mesures barrières et de distanciation sociale : - Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles). - Matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, carrières amovibles, cordons et sangles, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières). - Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location). - Mesures permettant de communiquer visuellement (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches). Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc…) ne sont pas pris en charge. Mesures d’hygiène et de nettoyage : - Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation. - Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location. - Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné. Quelles sont les modalités de calcul du montant de la subvention ? - 50 % de l’investissement hors taxes réalisé.  -Conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. - Plafonné à 5 000 € pour les deux catégories. Comment bénéficier de la subvention ? - Remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire spécifique dédié aux travailleurs indépendants sans salarié. - Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).- - La demande devra être envoyée à la caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020. Quels sont les contrôles anti-fraude mis en place ? Des contrôles pourront être réalisés par l’Assurance Maladie afin de s’assurer de l’existence des matériels et équipements subventionnés. En cas de fraude, un remboursement de la totalité de la subvention pourra être exigé. À noter : Un document unique d’évaluation des risques non réalisé ou mis à jour depuis plus d’un an constitue une fraude, doublée du non-respect d’une obligation réglementaire, qui pourra être traitée en conséquence. Vous avez besoin d’une assistance Covid-19 ? N’hésitez pas à nous contacter. Téléphone : 04 91 32 39 39. Mail : contact@financial.fr. WhatsApp : 07 80 97 26 00.

Lire plus
Renforcement des mesures de soutien pour les secteurs  Café-Hôtels-Restaurants, Tourisme et Événementiel.

Renforcement des mesures de soutien pour les secteurs Café-Hôtels-Restaurants, Tourisme et Événementiel.

27/05/2020

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence vont être renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Après un entretien le 24 avril 2020 avec les représentants des professions concernées, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place des mesures de soutien spécifiques, énoncées ci-dessous. Fonds de solidarité : - Prolongation et élargissement de l’aide à 1500 €. - Le fond de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. - Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fond de solidarité sera porté à 10 000 euros (au lieu de 5.000 € maximum pour les autres secteurs). Activité partielle : - La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs. Annulation de cotisations sociales : - Une exonération totale de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. - Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière. La portée de cette annonce reste à définir techniquement, notamment quant à son articulation avec les reports de cotisations déjà appliqués. Des suppressions de taxes : - Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. - En outre, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative, et les collectivités sont invitées à faire de même. Vous êtes un professionnel du secteur de l’hôtellerie ou de la restauration ? Dans le contexte Covid-19, n’hésitez pas à nous contacter. Téléphone : 04 91 32 39 39. Mail : contact@financial.fr. WhatsApp : 07 80 97 26 00.

Lire plus
Covid-19 : La suspension des contrôles fiscaux ne signifie pas leur annulation.

Covid-19 : La suspension des contrôles fiscaux ne signifie pas leur annulation.

27/05/2020

Les contrôles fiscaux ont été suspendus exceptionnellement en raison de l’épidémie de Covid-19, néanmoins ils ne sont pas annulés. - Depuis le 12 mars, le contrôle fiscal est suspendu, en conséquence de l’état d’urgence sanitaire, face à la crise du Covid-19. - Un soulagement pour les contribuables, les sociétés, et même les agents du fisc, rapporte Le Figaro. La vérification des comptes des entreprises dans un contexte de confinement aurait été complexe. -La Direction générale des finances publiques (DGFiP) indique toutefois que « le dialogue avec l’entreprise se poursuit, si cette dernière est d’accord ». - Les contrôles fiscaux ne reprendront qu’à la fin du mois de juin, mais leur suspension ne signifie pas leur annulation. Les agents pourront examiner les comptes qui tombent à la fin de l’année, au-delà des délais de prescription. Ils concernent notamment les déclarations de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, effectuées au titre de l’année 2017. L’administration fiscale pourra donc procéder à des contrôles jusqu’à la mi-avril 2021, en ce qui concerne ces déclarations. En 2019, l’État a touché près de 10 milliards d’euros avec les redressements fiscaux. - Pour l’État, les contrôles fiscaux représentent une manne financière importante : près de dix milliards d’euros récoltés en 2019, dont six milliards via l’impôt sur les sociétés, la TVA, les droits d’enregistrement, et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En 2018, ce dernier a partiellement été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). - Le Medef fait remarquer que si les entreprises sont satisfaites de cette suspension, elles auraient souhaité disposer d’un délai prolongé pour effectuer leurs réclamations en matière d’impôt. Vous avez besoin d’une assistance Covid-19 ? N’hésitez pas à nous contacter. Téléphone : 04 91 32 39 39. Mail : contact@financial.fr. WhatsApp : 07 80 97 26 00.

Lire plus
Covid-19 : Les opportunités de business à exploiter demain.

Covid-19 : Les opportunités de business à exploiter demain.

14/05/2020

Lire plus
Covid-19 : Récession historique en vue ?

Covid-19 : Récession historique en vue ?

29/04/2020

Lire plus